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— Confidentialité

Vos données, sous contrôle.

ecom-cash traite des informations sensibles (identité, documents officiels, données fiscales). Voici précisément ce que nous collectons, pourquoi, où c'est stocké, et comment vous exercez vos droits RGPD.

1. Responsable du traitement

ECOM-CASH SAS, joignable à privacy@ecom-cash.com, est responsable du traitement de vos données au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

2. Données collectées

  • Identité : nom, prénom, date de naissance, nationalité, pays de résidence.
  • Pièces justificatives : passeport, justificatif de domicile, statuts d'entreprise existante.
  • Coordonnées : email, téléphone, adresse postale.
  • Données d'activité commerciale : type de boutique, volume de ventes mensuel, plateformes utilisées.
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, identifiants de session.
  • Données de paiement : nous ne stockons jamais vos numéros de carte ; Stripe est seul détenteur.

3. Finalités et bases légales

  • Exécution du contrat : créer votre LLC, ouvrir vos comptes Mercury, Stripe, PayPal et Shopify Payments.
  • Obligation légale : déclaration BOI auprès du FinCEN (États-Unis), conservation des justificatifs KYC.
  • Intérêt légitime : prévention de la fraude, sécurité des comptes, amélioration du service.
  • Consentement : envoi de communications marketing (révocable à tout moment).

4. Sous-traitants et transferts internationaux

Pour vous livrer notre service, nous partageons certaines données avec :

  • Northwest Registered Agent / Wyoming Secretary of State — création LLC.
  • IRS (Internal Revenue Service) — obtention de l'EIN.
  • FinCEN — déclaration Beneficial Ownership Information.
  • Mercury Bank / Relay — ouverture de compte bancaire US.
  • Stripe, PayPal, Shopify — activation des comptes marchand.
  • Supabase (UE) — base de données et authentification.
  • Resend — envoi d'emails transactionnels.

Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le Data Privacy Framework.

5. Durée de conservation

Données KYC : 5 ans après la fin de la relation contractuelle (obligation anti-blanchiment). Données comptables : 10 ans. Données marketing : 3 ans après le dernier contact.

6. Vos droits

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à privacy@ecom-cash.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

7. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires (session, sécurité) et, sous réserve de votre consentement, des cookies d'analyse anonymisés pour comprendre l'usage du site. Aucun cookie publicitaire tiers n'est déployé.